DL353 - RC du fait des locaux - 1h

Compétences visées :
Comprendre la responsabilité civile contractuelle née du bail
Découvrir la responsabilité civile extracontractuelle liée à l’occupation du local assuré
Comprendre l’utilité de la garantie des risques locatifs
Mettre en œuvre cette garantie lors d’un sinistre
Comprendre l'utilité de la garantie recours des voisins et des tiers
Mettre en œuvre cette garantie lors d’un sinistre et en connaître les limites

Programme :
A. ANALYSE DE RESPONSABILITE
1. Fondement juridique dela responsabilité civile du locataire à l’égard de son propriétaire
2. Fondement juridique de la responsabilité civile de l’occupant d’un local à l’égard des voisins et des tiers
B. GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
1. Utilité de la garantie des risques locatifs
2. Mise en œuvre de la garantie des risques locatifs en cas de sinistre
C. GARANTIE RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS
1. Utilité de la garantie recours des voisins et des tiers
2. Mise en œuvre de la garantie recours des voisins et des tiers
3. Limite d’intervention de l’assureur

Durée : 1h

Fiche d’identité produit :
Ce module contient les éléments suivants :
- 3 séquences vidéo "Le point de l'expert"
- 3 fiches pratiques "Pour aller plus loin"
- 3 quiz

Public :
Cette formation s'adresse aux gestionnaires de contrats, aux souscripteurs risque d’entreprise, aux gestionnaires de sinistre responsabilité civile, aux agents généraux, aux courtiers.

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Nous vous conseillons de connaître les fondements juridiques de la responsabilité civile.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur :
Nathalie Rose, responsable pédagogique, a la charge de la conception et de l’actualisation des offres de formation à l'IFPASS, principalement en assurance dommages et responsabilité civile, en droit et droit des assurances. Elle a été formatrice à l’IFPASS et à l’ENASS pendant de nombreuses années. Elle a également occupé différents postes en gestion des sinistres corporels et contentieux à fort impact financier.

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.