DL210 - Situations matrimoniales - 1h40

Compétences visées :
Expliquer au client la distinction entre les différentes situations matrimoniales et leur impact sur son patrimoine privé.
Informer le prospect ou le client sur les conséquences patrimoniales de son choix de vie commune.
Aviser le client sur les conditions dans lesquelles le mode de vie commune peut être modifié et l'alerter des conséquences de ce choix.

Programme :
A. Choix du mode de vie commune (20 mn)
1. Mariage
2. Pacs
3. Union libre
B. Organisation de la vie commune (20 mn)
1. Régime primaire, disposition d’ordre public pour un mariage
2. Régime primaire des partenaires de Pacs
3. Cas du concubinage
C. Mariage (20 mn)
1. Régime matrimonial applicable
2. Qualification des biens propres et des biens communs sur les régimes communautaires
3. Qualification des biens personnels et des biens indivis sur les régimes séparatistes
4. Qualification de patrimoine originaire et de patrimoine final sur le régime de participation aux acquêts
5. Liquidation du régime matrimonial
D. Changement de régime matrimonial (20 mn)
1. Changement de régime et intérêt de la famille
2. Interventions et rôles du juge et du notaire
E. PACS (15 mn)
1. Régime de la séparation des biens
2. Régime de l’indivision sur option

Durée : 1h40

Fiche d’identité produit :
Elle contient les éléments suivants :
5 séquences vidéo
5 fiches pratiques "Pour aller plus loin"                
5 quiz    

Public :
Ce module se présente comme une formation d'initiation aux situations matrimoniales. Il intéressera donc toute personne souhaitant acquérir les principes clés des régimes matrimoniaux.
Il s'adresse certes aux conseillers, chargés de clientèle et gestionnaires de contrats, mais également à toute personne souhaitant mieux connaître les différents cadres de la vie à deux.

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte. Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Des exercices permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Des fiches pratiques pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur :
Titulaire d’un master en droit du patrimoine professionnel, et après avoir travaillé dans de nombreuses structures d’assurance, Marie-Hélène Remond a fondé sa propre société en gestion du patrimoine. Elle partage donc aujourd’hui son temps entre le conseil et la formation. Parmi ses nombreux domaines d’intervention, on compte le droit de la formation, la fiscalité du particulier, la gestion patrimoniale et les produits d’assurance vie et de personnes.
Julien, notre animateur, vous accompagne tout au long de cette formation abordant progressivement, et avec beaucoup de pédagogie, chaque thème de celle-ci.

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.