DL316 - Paiement des prestations d'une assurance de groupe - 1h

Compétences visées :
Connaître les trois types d’assurance de groupe
Identifier les prestations qui sont servies par chacune de ces opérations
Identifier l’existence d’une obligation érigée en principe général du droit des assurances
Savoir l’associer à toutes les opérations réalisées sous l’égide de l’assurance de groupe
Identifier l’existence d’une obligation érigée en principe général du droit des assurances
Savoir l’associer à toutes les opérations réalisées sous l’égide de l’assurance de groupe

Programme :
A. TYPOLOGIE DES PRESTATIONS
1. Définition du fondement des prestations délivrées par les assurances de groupe
2. Analyse des prestations selon la nature des divers contrats d’assurance de groupe
3. Segmentation des prestations selon les objets des divers contrats d’assurance de groupe
B. SORT DES PRESTATIONS EN COURS D'EXÉCUTION ET CHANGEMENT D'ORGANISME D'ASSURANCE
1. Analyse du droit de résiliation de l’assurance de groupe
2. Principe de la compensation intégrale
3. Maintien des droits acquis durant la période d’assurance
C. CRÉANCIERS DES PRESTATIONS
1. Assurance pour soi et assurance pour compte : définition
2. Matière d’assurance de groupe
3. Caractère protéiforme de l’assurance de groupe

Durée : 1h

Fiche d’identité produit :
Ce module contient les éléments suivants :
- 3 séquences vidéo ("Le point de l'expert")
- 3 fiches pratique "Pour aller plus loin"
- 3 quiz finaux

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels :
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Public :
Chargés de clientèle
Gestionnaires de contrats
Intermédiaires d'assurance
Inspecteurs
Chargés d'études

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur :
Avocat de formation, docteur en droit, Dieu Hoang Tran a exercé pour le compte de grands groupes d’assurance et de l’IFPASS, au sein duquel il a occupé les postes de professeur permanent puis, responsable pédagogique jusqu’en 2019. Depuis, il exerce en tant que chargé d’enseignement et formateur indépendant.
Dieu Hoang Tran est également auteur de plusieurs ouvrages traitant de l’assurance et de la gestion de patrimoine publiés aux éditions Panthéon-Assas, Dunod et Arnaud Franel.

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.