DL318 - Contrats de prestations complémentaires retraite - 1h40

Compétences visées :
Maîtriser les mécanismes contractuels du régime « article 39 »
Identifier les spécificités qui découlent d’un contrat à prestations définies
Identifier les apports majeurs du PER.
Maîtriser les modalités de sa gestion d’actifs.
Savoir dissocier les deux enveloppes proposées dans le cadre du PER.
Connaître les changements induits par les diverses réformes
Savoir identifier les modalités du nouveau régime « article 39 »
Connaître les spécificités du PERIN, du PERCOL et du PERO
Identifier les règles de fonctionnement propres à chacun de ces contrats
Maîtriser les conditions de mise en œuvre d’un PEE
Identifier les règles qui président au fonctionnement du PEE

Programme :
A. Régime du contrat de l'article 39
1. Régime géré en capitalisation
2. Régime installé par un acte de droit social
3. Taux de contribution uniforme
4. Nature de l’engagement
5. Contrat à prestations définies
6. Financement globalisé
7. Sortie
8. Notion de droits aléatoires
9. Notion de droits conditionnels
10. Aucun cas de sortie anticipée autorisé
B. Enveloppe de base du plan épargne retraite
1. Deux changements majeurs
2. Trois sources de financement
3. Gestion des actifs
4. Deux variantes
C. Réformes du régime des contrats de l'article 39
1. Impact de la loi portant réforme des retraites de novembre 2010
2. Réforme sous l’impulsion de l’union européenne
D Trois variantes du plan d'épargne retraite (PER)
1. PER individuel (PERIN)
2. PER collectif (PERCOL)
3. PER obligatoire (PERO)
E Régime du plan d'épargne entreprise (PEE)
1. Positionnement du PEE
2. Mise en œuvre du dispositif
3. Contrôle de forme et de fond
4. Différentes enveloppes
5. Moyens d’alimentation du plan
6. Disponibilité des fonds
7. Imposition du PEE

Durée : 1h40

Fiche d’identité produit :
Ce module contient les éléments suivants :
•    5 séquences vidéo ("Le point de l'expert")
•    5 fiches pratique "Pour aller plus loin"
•    5 quiz

Public :
Chargés de clientèle
Gestionnaires de contrats
Intermédiaires d'assurance
Souscripteurs
Inspecteurs
Chargés d'études

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels :
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur :
Titulaire d’un Master en Assurance, Major de sa promotion, et ayant bénéficié d’expériences professionnelles riches, Anass MESSAOUDI maitrise les risques d’entreprise en assurance dommages et de personnes. Il occupe aujourd’hui un poste de Souscripteur Expert sur les risques d’assurances collectives ainsi qu’un poste de formateur à l’IFPASS.

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.