DL320 - Régime fiscal et social des cotisations et prestations - 1h

Compétences visées :
Savoir caractériser les avantages fiscaux et sociaux octroyés pour leurs financements des régimes de prévoyance collective obligatoires
Identifier les conditions et les limites de ces avantages
Distinguer les avantages fiscaux et sociaux octroyés au salarié
Quantifier ces avantages accordés sur la partie prise en charge par le salarié
Identifier les différents prélèvements fiscaux et sociaux selon les prestations de prévoyance collective obligatoire
Distinguer les prélèvements fiscaux et sociaux

Programme :
A. Régime fiscal et social des cotisations applicables à l'entreprise
1. Principe de l’utilité sociale
2. Déductibilité fiscale
3. Exonérations fiscales
B. Régime fiscal et social des cotisations applicables au salarié
1. Déduction fiscale à géométrie variable
2. Régime social
C. Régimes fiscaux des prestations applicables au salarié
1. Divers régimes fiscaux applicables
2. Prestations des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires

Durée : 1 h

Fiche d’identité produit :
Ce module contient les éléments suivants :
- 3 séquences vidéo ("Le point de l'expert")
- 3 fiches pratiques "Pour aller plus loin"
- 3 quiz

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Fondamentaux assurances de personnes

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels :
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Public :
Chargés de clientèle
Gestionnaires de contrats
Intermédiaires d'assurances
Inspecteurs

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Pour chaque module de formation : Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur :
Sinan SAPMAZ est intervenant au sein de l’IFPASS.
Diplômé d’un Master en assurance effectué en alternance, il évolue en tant que Souscripteur Santé et Prévoyance Collectives Sur-Mesure depuis 8 ans

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.