DL338 - RCCE - 2h

Compétences visées :

Comprendre le risque de responsabilité civile du chef d’entreprise
Distinguer responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après livraison
Comprendre les fondements juridiques de la responsabilité civile exploitation
Découvrir les garanties propres à la responsabilité civile exploitation
Comprendre le régime des accidents du travail et le principe d’immunité de l’employeur
Connaitre les limites de l’immunité de l’employeur – focus sur la faute inexcusable de l’employeur
Identifier les risques de responsabilité civile encourus par l’entreprise lors de la vente d’un produit
Distinguer les différents fondements juridiques de la RC produits
Comprendre le contenu des garanties RC des entreprises
Connaitre les extensions de garanties proposées par les assureurs ainsi que les exclusions habituelles
Comprendre le fonctionnement de la garantie dans le temps en base fait dommageable
Comprendre le fonctionnement de la garantie dans le temps en base réclamation

Programme :

A. RCCE : PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D’ENTREPRISE
1. Risque de responsabilité civile du chef d’entreprise
2. Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après livraison : distinctions essentielles
3. Solutions d’assurance possible pour faire face à ce risque

B. RCCE : RESPONSABILITE CIVILE D’EXPLOITATION
2. Fondements juridiques de la responsabilité civile exploitation
3. Solutions d’assurance permettant la couverture de ces risques de responsabilité civile

C. RCCE : RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D’ENTREPRISE A L’EGARD DES SALARIES
1. Régime des accidents du travail et le principe d’immunité de l’employeur
2. Limites de l’immunité de l’employeur
3. Focus sur la faute inexcusable de l’employeur

D. RCCE : RC PRODUIT OU RC APRES LIVRAISON
1. Responsabilité civile des vices cachés
2. Garantie légale de conformité
3. Responsabilité en raison d’un défaut de sécurité d’un produit Art. 1245 et suivants du Code civil

E. RCCE : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D’ENTREPRISE
1. Comprendre le contenu des garanties RC des entreprises
2. Connaitre les extensions de garanties proposées par les assureurs ainsi que les exclusions habituelles

F. RCCE : APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS
1. Effets de la garantie responsabilité civile dans le temps
2. Garantie dans le temps en base fait dommageable
3. Garantie dans le temps en base réclamation

durée : 2h

Public :

Cette formation s'adresse à toute personne désireuse de comprendre les risques de responsabilité civile encourus par le chef d’entreprise et les solutions d’assurance proposées par les assureurs.

Prérequis :

Prérequis pédagogiques :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Fiche d'identité :

Ils contiennent les éléments suivants :

• 6 séquences vidéo ("Le point de l'expert")
• 6 fiches pratique "Pour aller plus loin"
• 6 quiz finaux