DL272 - Contrôle des pratiques commerciales - 1h40

Compétences visées :
Appréhender le rôle et missions de l'ACPR dans le contrôle des pratiques commerciales.
Se préparer à un contrôle de l'ACPR
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
Se préparer à un contrôle de la CNIL

Programme :
A. ACPR, protectrice des assurés, mais pas que
1. Qu'est-ce que l'ACPR ?
2. Missions de l'ACPR
3. Moyens d'action de l'ACPR
B. Contrôles et sanctions de l’ACPR en matière de protection de la clientèle (20 mn)
1. Les bonnes pratiques commerciales recommandées par l'ACPR
2. Jurisprudence et sanctions
C. Contrôle de l’ACPR et ses suites
1. Principes du contrôle de l'ACPR
2. Objet du contrôle de l'ACPR
3. Déroulement du contrôle sur place chez un intermédiaire en assurance
D. Contrôles de la DGCCRF
1. Missions de la DGCCRF
2. Contrôles de la DGCCRF
E. Contrôles de la CNIL
1. Différents contrôles de la CNIL
2. Suites données aux contrôles de la CNIL

Durée : 1h40

Fiche d’identité produit :
Ce module contient les éléments suivants :
- 5 séquences vidéo
- 5 fiches pratiques "Pour aller plus loin" à télécharger
- 5 quiz

Public :
Distributeur d'assurance, conseiller de cabinet de courtage et d'agence d’assurance, manager des conseillers et experts de proximité.

Pré-requis :
Prérequis pédagogiques :
Connaître le cadre réglementaire qui régit la vente de contrats d'assurance à distance ou en face à face.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Point Fort :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte. Des vidéos donnant de nombreuses illustrations pour mieux comprendre l'importance des différents contrôles des pratiques commerciales. Des exercices permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Des fiches pratiques pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.

Formateur :
Laurent Coudray travaille dans la banque assurance depuis une trentaine d’année sur des fonctions de marketing, d’animation commerciale, de développement des ventes, de développement des compétences des acteurs de la relation client en face à face ou à distance.
Au fil de toutes ces années, il a acquis la conviction que le respect des règles est un levier puissant de professionnalisme au service de la qualité du conseil, de la satisfaction des clients et du développement des ventes…. Et il vous le montre à travers cette formation !

Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
•    Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
•    Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
•    Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;
•    A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.